Mentions légales.
Les informations réglementaires relatives à l’édition et à l’hébergement du site JV Concept.
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://jvconceptfrance.fr/, est édité par :
JVCONCEPT, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 1 000 euros.
- Siège social : 865 avenue de Bruxelles, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
- SIREN : 898 436 407
- SIRET : 898 436 407 00024
- RCS : Toulon 898 436 407
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR12898436407
- Code APE : 73.11Z – Activités des agences de publicité
- Téléphone : 06 64 28 29 94
- Adresse électronique : jvconcept.contact@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Monsieur Jean-Marc DOUAY, en sa qualité de gérant de la société JVCONCEPT.
Pour toute question relative au contenu du site, vous pouvez contacter la société à l’adresse : jvconcept.contact@gmail.com.
3. Hébergement du site
Le site internet est publié et hébergé via la plateforme Lovable, éditée par :
Lovable Labs Incorporated
- Adresse : One Lincoln Street, Suite 2500, Boston, Massachusetts 02111, États-Unis
- Téléphone de la société : +1 469 317 3436
- Site internet : https://lovable.dev/
La plateforme Lovable peut s’appuyer sur des prestataires d’infrastructure tiers pour assurer l’hébergement et le fonctionnement technique des sites publiés.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site JV Concept, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments de design et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de JVCONCEPT ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à : jvconcept.contact@gmail.com.
5. Responsabilité
JVCONCEPT s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et régulièrement actualisées concernant son activité, ses prestations et ses réalisations.
Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.
JVCONCEPT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. JVCONCEPT n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable de leurs informations ou pratiques.
6. Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, notamment lors d’une demande de contact ou d’étude gratuite, JVCONCEPT est susceptible de collecter certaines données personnelles : nom, prénom, coordonnées, informations relatives à l’entreprise et description du projet.
Ces informations sont traitées afin de répondre aux demandes des visiteurs, d’étudier leurs projets et d’assurer le suivi des échanges commerciaux.
Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, dans les conditions prévues par la réglementation, de limitation et de portabilité.
Pour exercer leurs droits ou poser toute question relative au traitement de leurs données personnelles, elles peuvent contacter JVCONCEPT à l’adresse suivante :
Elles peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/.
Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation et de partage des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.
7. Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, selon les outils effectivement installés, des traceurs de mesure d’audience ou d’autres services tiers.
Lorsque la réglementation l’exige, les traceurs non essentiels sont soumis au consentement préalable du visiteur.
Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences conformément aux mécanismes de consentement mis en place sur le site et aux paramètres de leur navigateur.
Le site JV Concept utilise l’outil de mesure d’audience de Lovable, la plateforme qui publie et héberge ce site. Cet outil n’utilise aucun cookie et ne stocke aucune information sur l’appareil du visiteur. Il conserve les pages consultées, l’origine de la visite, le pays, le navigateur, le système d’exploitation et le type d’appareil, la durée de la visite, la vitesse de chargement des pages, les erreurs rencontrées, ainsi que les clics effectués sur les boutons et les liens. Lovable ne conserve pas les adresses IP et ne permet pas d’identifier un visiteur : chaque visite est comptée de manière indépendante. Les données détaillées sont conservées 90 jours et les statistiques quotidiennes un an. Lovable collecte ces données pour notre compte. La politique de confidentialité de Lovable explique comment elle les traite.
Aucun bandeau de consentement n’étant actuellement mis en place sur le site, ces mesures d’audience s’appliquent à l’ensemble des visiteurs.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux règles de droit et de compétence juridictionnelle applicables.
